Mentions légales
Éditeur
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
14 avenue Duquesne
75007 Paris
Directeur de la publication
Monsieur Jérôme MARCHAND-ARVIER,
Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle
Hébergement du site
OVH
2 rue Kellerman
59100 Roubaix, France
Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Réutilisation des contenus et liens
Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0.
Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer, diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Cette autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.