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Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel

La présente plateforme « Diagoriente » est à l’initiative de la Délégation générale de l’emploi et de la formation professionnelle et du Haut-Commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par la plateforme Diagoriente est la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) :

  • Directeur général : Monsieur Bruno Lucas

  • Référent à la protection des données à caractère personnel : Madame Kim Diamond

  • La DGEFP entre dans le périmètre des ministères sociaux (Déléguée à la protection des données à caractère personnel : Madame Danièla PARROT)

Finalités

Le site peut collecter des données à caractère personnel pour proposer aux utilisateurs adultes, un accompagnement dans l’insertion professionnelle, la recherche et la découverte de nouveaux emplois par la valorisation de leurs expériences et compétences professionnelles et personnelles.

Ses finalités sont :

  • Permettre aux adultes de valoriser leurs expériences et compétences personnelles et professionnelles dans le cadre de la réalisation d’un CV ;

  • Faciliter la recherche et la découverte de métiers en fonction de ses centres d’intérêts et dans des zones géographiques où existent des demandes particulières ;

  • Faciliter la recherche d’emplois proche de chez soi.

Données à caractère personnel traitées

Le site peut collecter les données à caractère personnel suivantes :

  • Données de profil de l’Utilisateur « adulte » : Nom ; Prénom ; Adresse e-mail, Question de sécurité pour la récupération du mot de passe ; Expériences personnelles ; Expériences professionnelles ; Ville de résidence ; Photo.

  • Données de la « personne effectuant une recommandation » : Nom ; Prénom ; Adresse e-mail.

  • Données d’hébergeur : Identifiant de connexion ; Nature des opérations ; Heure des opérations ; Adresse IP des agents ; Logs de connexion.

Bases juridiques des traitements de données

Le traitement de données est rendu licite parce qu’il est nécessaire au respect d’une obligation légale telle qu’entendue par l’article 6-c et parce qu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement, telle qu’entendue par l’article 6-e du règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Durée de conservation

Données de profil de l’Utilisateur « adulte » : Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service « Diagoriente », c’est à dire :

  • jusqu’à la suppression du compte instanciée par l’Utilisateur ;

  • au maximum cinq ans à l’issue de la dernière connexion sur plateforme. Avant la suppression de ces données, l’Utilisateur est informé par e-mail que ses données vont être supprimées au vu de l’écoulement du délai de 5 ans.

Données de la « personne effectuant une recommandation » : les données d’identification sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, c’est-à-dire :

  • jusqu’à la suppression du compte de l’Utilisateur qui a sollicité la recommandation ;

  • dans les 5 ans suivant le dernier accès sur la plateforme l’Utilisateur qui a sollicité la recommandation.

Données d’hébergeurs : Ces données sont conservées 12 mois, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 et de l’article 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011.

Droit des personnes concernées

En vertu de l’article 13 du règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est rappelé à chaque utilisateur dont les données sont collectées dans le cadre de l’utilisation ou de la connexion à la plateforme Diagoriente qu’il dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

  • Droit d’information ;

  • Droit d’accès aux données ;

  • Droit de rectification et droit d’effacement des données ;

  • Droit de limitation du traitement relatif à la personne concernée ;

  • Droit au retrait du consentement en matière de cookies uniquement.

Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche – par voie électronique à l’adresse suivante :

127 rue de Grenelle

75007 PARIS

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Délais de réponse :

Le responsable de traitement s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Destinataires des données

Les données collectées et les demandes, ou dossiers réalisés depuis la Plateforme sont traitées par les seules personnes juridiquement habilitées à connaître des informations traitées.

Par ailleurs, L’Utilisateur a la possibilité de rendre accessible son CV par le partage d’un lien renvoyant sur une page statique non logée qui est publique et sur laquelle est disponible son CV.

Sécurité et confidentialité

Le responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et pour protéger les données.

Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :

  • Anonymisation

  • Stockage des données en base de données

  • Stockage des mots de passe en base sont hâchés

  • Cloisonnement des données

  • Mesures de traçabilité

  • Surveillance

  • Protection contre les virus, malwares et logiciels espions

  • Protection des réseaux

  • Sauvegarde

  • Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel

Sous-traitants

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

PartenaireTraitement réaliséPays destinataireGaranties
OVH SASHébergement du site web et de l’applicationFranceLien
SendinblueEnvoi de mail et de notificationFranceLien

Cookies

En tant qu’éditeur de la présente Plateforme, le responsable de traitement pourra faire usage de cookies. Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Certains cookies permettent d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site pouvant être utilisées à des fins de suivi et d’amélioration du service :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;

  • Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;

  • Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Nous utilisons pour cela Posthog un outil de mesure d’audience web libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cet outil rogne l’adresse IP avant sont stockage et procède à des purges automatiques. Un traitement visant l’anonymisation de ces informations est ainsi réalisé pour permettre le suivi et la réalisation d’études sur des durées supérieures à deux années civiles.

Lors de l’accès sur la plateforme, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ce cookie et doit consentir de manière expresse avant sont dépôt.

Diagoriente est une startup d’Etat de la DGEFP en partenariat avec Id6 et la DINUM Services du 1er Ministre
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